Appelez-nous au 04 67 27 40 00 Lundi au Vendredi 9h-18h30

Mentions Légales – Fichiers Informatiques Et Responsabilité Des Clients

Mentions légales

Le site www.sendtoprint.fr est édité par SENDTOPRINT Group  (SARL au capital de 51000 Euros)  et dont le siège social est situé au 21 Impasse Boris Vian 34070 Montpellier – France

Téléphone : 04 67 27 40 00

Siret : 484 027 347 00026 – RCS Montpellier – TVA intra-communautaire : FR07484027347

Directeur de la publication : M. Thierry CHANIOLLEAU en qualité de gérant de la SARL SENDTOPRINT

Hébergement : 1&1 IONOS SARL, 7, place de la gare, 57200 SARREGUEMINES web : ionos.fr

Conception, design et réalisation du site : Think81 Magog Canada

Droits d’auteurs – Copyright – Liens

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les informations présentées sur ce site extranet sont publiques. Tous les droits de reproduction des représentations iconographiques et photographiques sont réservés. La reproduction sur support électronique, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée à des fins exclusivement personnelles sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (https://www.sendtoprint.fr) et de la mention “Droits réservés”.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. 

La création de liens : Notre site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’un contact et d’une validation par nos soins au préalable.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la gestion et le suivi de votre demande et le cas échéant de votre commande. Le responsable de traitement est SENDTOPRINT Le destinataire des données est SENDTOPRINT. Les données pourront être transmises à des prestataires et/ou sous-traitants de SENDTOPRINT en vue de la réalisation des finalités visées ci-dessus.

Les données susmentionnées sont conservées pour la durée de l’exécution du contrat. Avec le consentement du Client, elles sont également conservées à des fins d’opérations de prospection commerciale, pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entre SENDTOPRINT et le Client. Elles sont également conservées pour la durée des prescriptions légales applicables. Les informations personnelles collectées par SENDTOPRINT ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées hors de l’Union Européenne. L’envoi de courrier électronique à des fins de publicité suppose que le Client ait exprimé son accord express et préalable.

SENDTOPRINT informe les personnes concernées de leur droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement des données le concernant, la portabilité des données le concernant, l’opposition au traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données après leur mort. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier à SENDTOPRINT  – Données Personnelles –. 21 Impasse Boris Vian 34070 Montpellier – France

Les personnes concernées disposent également du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en allant sur le site www.cnil.fr .

Notre politique de confidentialité est accessible au lien suivant :  

FICHIERS INFORMATIQUES, BONS A TIRER : LIMITES TECHNIQUES

Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent êtres strictement conformes à notre cahier technique.

Il est expressément convenu que le client est un professionnel des arts graphiques, capable de comprendre et d’appliquer les directives données dans le cahier technique.

 Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (c’est à dire regroupées avec des travaux d’autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :

Tolérances de façonnage d’environ 1 mm

Les tolérances que le client est tenu d’accepter sont de plus ou moins 2 à 10 %, selon le tirage ( Art.38 des usages professionnels)

Légères variations de couleurs

En cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %

Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.

 Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entraîner, à l’occasion de traitements successifs, des résultats différents d’un affichage écran ou d’une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.

La Société SENDTOPRINT se réserve le droit d’effectuer certaines modifications qu’elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d’images RVB, etc…). De même, la Société se réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.

Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des contraintes techniques. Afin de limiter ces risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer B.A.T.) pour garantir l’intégrité de fichier à imprimer. A défaut de demande de B.A.T. via notre plateforme www.sendtoprint.fr lors de la commande, le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées.

 La Société n’intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d’auteur. Dans ce cas, le client s’engage à fournir un nouveau fichier.

RESPONSABILITE:

Le Client fournit les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé.

Tout Client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à la Société. Il assume l’entière responsabilité des fichiers fournis pour impression et garantie SENDTOPRINT contre toute réclamations, contestations, actions en justice notamment au titre de la contrefaçon ou du parasitisme, préjudices qui pourraient êtres invoqués ou engagées par un tiers.

 Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l’exactitude de ses fichiers pour lesquels la Société SENDTOPRINT n’est soumise à aucune obligation de contrôle. Par ailleurs, le Client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation du produit imprimé. Le Client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires y compris l’obligation d’inclure l’identité de l’imprimeur.

La responsabilité de la Société SENDTOPRINT ne saurait en aucun cas être recherchée.

Plus qu'une imprimerie... Une solution numérique

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir + J'accepte !