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mardi 19 mai 2020

Nouvelle aide de l’Etat “prévention COVID-19”

Professionnels, l’Etat offre une subvention pour vos protections COVID-19.
On vous explique tout !

Professionnels, l’Etat offre une subvention pour vos protections COVID-19

Bénéficiez d’une subvention à hauteur de 50 % des investissements liés à la protection COVID-19. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission de l’épidémie sur les lieux de travail.

Quelles sont les entreprises éligibles?

Toute entreprises de moins de 50 salariés sont éligibles à cette subvention.

Quels montant représente cette subvention?

Le dispositif « Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.

La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Quelles sont les protections concernées?

2 Catégories sont concernées par la subvention de l’Assurance maladie :

Mesures d’hygiène et mesures barrières de distanciation sociale.

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
    • Guides files,
    • Poteaux et grilles,
    • Accroches murales,
    • Barrières amovibles,
    • Cordons et sangles associés,
    • Chariots pour transporter les poteaux,
    • Grilles, barrières, cordons.
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation.
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.

Attention : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Comment bénéficier de la subvention ?

Pour bénéficier de la subvention c’est très simple ! Il suffit de remplir un formulaire qui est différent selon si vous êtes une Entreprise avec ou sans salariés. Il faut ensuite adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région. Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020 pour être prise en compte.

Sendtoprint vous accompagne dans la mise en place de cette subvention.

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